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Fauteuil roulant: une prise en charge garantie par la sécurité sociale

Fauteuil roulant: une prise en charge garantie par la sécurité sociale
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Se déplacer peut devenir un véritable défi pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Entre le coût élevé des fauteuils roulants, les démarches administratives complexes et le reste à charge souvent conséquent, accéder à un équipement adapté peut représenter un véritable obstacle au quotidien.

Les familles et les aidants se retrouvent souvent confrontés à des questions : quel type de fauteuil choisir ? Comment financer l’achat ou la location ? Quelles sont les démarches pour obtenir un remboursement ? Et comment garantir l’entretien et la durabilité du matériel?

Ces difficultés peuvent limiter la mobilité, l’autonomie et la qualité de vie des personnes concernées, tout en générant stress et dépenses supplémentaires.

Heureusement, depuis le 1er décembre 2025, une réforme majeure change la donne : les fauteuils roulants sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, simplifiant les démarches et permettant un accès plus facile à un matériel adapté.

Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas comment fonctionne cette prise en charge, qui peut en bénéficier, quels types de fauteuils sont concernés, ainsi que les démarches à suivre pour obtenir le remboursement et l’entretien du matériel. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la prise en charge des fauteuils roulants contactez-nous au 01 84 80 31 21 

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Sommaire: 

 

Fauteuil roulant une prise en charge garantie par la sécurité sociale (1)

 

 

Quelles sont les conditions de prise en charge?

L’Assurance Maladie peut prendre en charge l’achat ou la location d’un fauteuil roulant, ainsi que la livraison, l’entretien, les réparations et même son renouvellement. Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulants manuels que les fauteuils roulants électriques, à condition qu’ils figurent sur la liste officielle des modèles remboursables par la Sécurité sociale.

Certaines personnes peuvent également bénéficier d’aides complémentaires :

  • aides exceptionnelles de l’Assurance Maladie,
  • participation de la mutuelle,
  • Fonds de compensation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Qui peut  bénéficier de la prise en charge?

Pour être pris en charge, le fauteuil roulant doit répondre à un besoin médical avéré. Les bénéficiaires sont généralement :

  • des personnes présentant un handicap permanent ou des pathologies chroniques limitant la mobilité,
  • des personnes en perte d’autonomie, temporaire ou durable,
  • des personnes nécessitant un fauteuil après un accident, une opération ou une maladie.

Une évaluation médicale est indispensable afin d’identifier les besoins exacts et de déterminer le type de fauteuil le plus adapté.

Quel est le document essentiel pour être pris en charge?

La prescription médicale est la pièce maîtresse du dossier de prise en charge. Elle doit :

  • être rédigée par un médecin (traitant ou spécialiste),
  • indiquer le modèle, les options ou adaptations nécessaires,
  • justifier la nécessité médicale du fauteuil,
  • être accompagnée, si besoin, d’un devis d’un fournisseur agréé.

Sans cette prescription, aucun remboursement n’est possible. C’est elle qui déclenche officiellement la prise en charge par la Sécurité sociale.

Durée de validité de la prise en charge

La prise en charge n’est pas illimitée : elle est accordée pour une durée spécifique selon le type d’équipement.

  • Fauteuil roulant manuel : Validité de la prise en charge : environ 5 ans. Possibilité de renouvellement si l’état de santé évolue ou si le fauteuil n’est plus adapté.
  • Fauteuil roulant électrique : Durée similaire, également autour de 5 ans, avec prise en charge des réparations et ajustements nécessaires entre-temps.

Une réévaluation médicale peut être requise pour renouveler l’équipement et garantir qu’il répond toujours aux besoins du patient.

Entre les prescriptions, les devis, les démarches auprès de l’Assurance Maladie, les aides complémentaires et le choix technique du matériel, il est normal de se sentir perdu.

👉 Vous souhaitez être accompagné dans votre démarche de prise en charge de fauteuil roulant ? Un conseiller Social Consulting Assur peut vous aider à constituer votre dossier et à trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation. 

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Quels types de fauteuils roulants sont pris en charge?

La Sécurité sociale prend en charge plusieurs types de fauteuils roulants, adaptés aux besoins spécifiques des patients.

Cela inclut les fauteuils roulants manuels, électriques ou sportifs, ainsi que les poussettes spécialisées, les cycles modulaires à roues multiples et les scooters modulaires.

Le choix de l’équipement dépend de l’état de santé, du niveau de mobilité et des recommandations du professionnel de santé.

Fauteuils roulants manuels : quelles spécificités sont couvertes ?

Les fauteuils roulants manuels sont le plus souvent prescrits aux personnes ayant encore suffisamment de force pour se déplacer seules ou avec l’aide d’un accompagnant. La prise en charge peut concerner :

  • Les modèles standards, principalement utilisés pour un besoin temporaire ou occasionnel.
  • Les fauteuils légers ou ultra-légers, adaptés aux personnes à mobilité réduite nécessitant un usage régulier.
  • Les fauteuils spécifiques (releveurs, inclinables, modèles de confort) conçus pour les patients ayant des besoins particuliers en termes de posture ou de soutien.

Fauteuils roulants électriques : quelles sont les conditions de prise en charge ?

La prise en charge d’un fauteuil roulant électrique s’adresse aux personnes dont la mobilité est fortement réduite, et pour qui un fauteuil manuel n’est pas suffisant. Pour être remboursé, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Une prescription médicale détaillée, justifiant la nécessité du fauteuil électrique.
  • Une évaluation fonctionnelle confirmant l’incapacité à utiliser un modèle manuel.
  • Un devis établi par un fournisseur agréé et validé par la Sécurité sociale.

La prise en charge couvre les modèles de base, et certains réglages personnalisés peuvent être financés sous réserve d’accord préalable.

Il est également important de savoir que la nomenclature des véhicules pour handicapés physiques (VHP) remboursables a été étendue en février 2025.

Pour en savoir plus sur les VHP pris en charge vous pouvez nous contactez via whatsapp.

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Accessoires et options : sont-ils remboursés ?

Certains accessoires ou options spécifiques peuvent également être pris en charge, à condition de fournir un devis et d’envoyer une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie. Ils doivent également remplir ces conditions: 

  • qu’ils soient indispensables au confort ou à l’autonomie du patient,
  • qu’ils soient prescrits par un professionnel de santé,
  • et qu’ils figurent sur la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables).

Il peut s’agir, par exemple, de repose-têtes, de coussins anti-escarres, d’appuis-jambes, ou d'adaptations spécifiques. Elle peut également prendre en charge, les frais de livraison, d’entretien et de réparations.

 

Comment faire la demande de la prise en charge auprès de la sécurité sociale?

La demande de prise en charge d’un fauteuil roulant ou d’autres équipements liés à la perte d’autonomie nécessite de suivre des étapes précises et de fournir des documents complets pour assurer un traitement rapide et efficace.

1. Consultation médicale et obtention de la prescription

La première étape consiste à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste), qui :

  • Évalue les besoins spécifiques du patient.
  • Rédige une prescription médicale détaillée, précisant le type d’équipement ou de service nécessaire (fauteuil roulant manuel ou électrique, soins, services d’aide à domicile, etc.).

Cette prescription est indispensable pour justifier la demande de prise en charge auprès de la Sécurité sociale.

2. Soumission du dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Une fois la prescription obtenue :

  • Rassemblez tous les documents requis (voir section ci-dessous).
  • Envoyez le dossier complet à votre CPAM, soit par courrier, soit via votre compte Ameli.
  • Conservez une copie de tous les documents pour votre suivi.

3. Délais de traitement

Les délais varient selon le type de demande :

  • Équipements médicaux : généralement 2 à 3 semaines après réception du dossier complet.
  • Services à domicile : environ 1 mois, surtout si une évaluation complémentaire est nécessaire.

Il est possible de suivre l’avancement de votre demande en ligne via votre compte Ameli.

4. Documents nécessaires pour une prise en charge optimale

Pour garantir un traitement rapide et complet, votre dossier doit contenir :

  • La prescription médicale originale.
  • Un devis détaillé fourni par un fournisseur agréé (pour un équipement).
  • Une attestation d’affiliation à la Sécurité sociale.
  • Tout autre justificatif spécifique selon votre demande : lettres d’un spécialiste, évaluations médicales, etc.

Prenez rendez-vous avec un conseiller pour une assistance personnelle en cas de besoin.

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Prise en charge de réparation et de la maintenance?

Les frais de maintenance et de réparation, indispensables pour assurer la durabilité d’un fauteuil roulant sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous forme d’un forfait annuel. Ce forfait a récemment été revalorisé d’environ 50 %.

Le montant dépend du type de fauteuil :

  • Fauteuils manuels : 260 € par an
  • Fauteuils électriques : 750 € par an

Ce forfait peut être facturé en plusieurs fois au cours de l’année, dans la limite du montant total, sur une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre).

Il couvre :

  • les pièces nécessaires à la réparation,
  • la main-d’œuvre,
  • les déplacements,
  • un fauteuil de remplacement en cas de délai d’intervention de 3 à 10 jours selon la complexité du fauteuil.

Ce qu’il faut retenir

Depuis le 1er décembre 2025, la prise en charge des fauteuils roulants par la Sécurité sociale a été simplifiée et rendue intégrale, offrant aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie un accès facilité à un équipement adapté, qu’il soit manuel, électrique ou modulable.

Grâce à cette réforme, les démarches sont centralisées, le reste à charge est réduit, et des options spécifiques peuvent également être remboursées sous conditions. Il est essentiel de respecter les étapes : prescription médicale, choix d’un modèle certifié, constitution du dossier et envoi à la CPAM.

Pour bénéficier pleinement de vos droits et être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à solliciter un conseiller Social Consulting Assur. Il vous guidera dans le choix du fauteuil et vous proposera un devis personnalisé adapté à vos besoins.

📞 Vous pouvez nous joindre au 01 84 80 31 21
📧 Ou par email à gestion@socialconsultingassur.com

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.

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Questions fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes

Le renouvellement des fauteuils roulants sont-ils pris en charge?

Oui, la Sécurité Sociale peut prendre en charge le renouvellement d’un fauteuil roulant, à condition de respecter certaines règles.

Le renouvellement d’un fauteuil roulant de même catégorie ne peut intervenir avant :

  • 5 ans pour les assurés de plus de 16 ans,

  • 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans.
    La date retenue est celle de la délivrance du fauteuil précédent, en incluant si besoin la période de location courte qui a précédé l’achat.

Pour être pris en charge :

  • Une nouvelle prescription médicale doit justifier la nécessité du renouvellement.

  • Si le modèle est identique (même catégorie, même modèle ou version plus récente), seule la prescription est nécessaire, aucun essai n’est requis.

  • Si le modèle change, la procédure est identique à une première acquisition : évaluation des besoins, prescription détaillée, essai du matériel si nécessaire.

Le dossier, comprenant prescription + devis, doit être transmis à la CPAM pour validation.

En cas de refus, il est possible de demander un réexamen ou de solliciter des aides complémentaires (mutuelle, PCH, fonds départementaux).

 

Est ce que ma mutuelle couvre aussi les fauteuils roulants?

Depuis la réforme du 1er décembre 2025, l’Assurance Maladie prend en charge intégralement le coût des fauteuils roulants, sans reste à charge. Dans ce cadre, l’intervention de votre complémentaire santé n’est donc pas obligatoire pour le fauteuil lui-même.

Cependant, une situation de handicap moteur peut générer d’autres frais importants non directement liés au fauteuil, tels que :

  • Consultations de médecins spécialistes
  • Consultations d’ergothérapeutes, kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé
  • Médicaments et examens médicaux
  • Interventions chirurgicales et hospitalisation
  • Aménagements du domicile

Dans ces cas, il est vivement recommandé de souscrire une mutuelle performante, capable de :

  • Couvrir l’intégralité du ticket modérateur,
  • Prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires,
  • Accompagner le financement des adaptations du logement ou autres équipements liés au handicap.

Certaines mutuelles proposent également un fonds de solidarité, un dispositif d’entraide qui peut aider à financer les frais médicaux et l’adaptation du domicile pour améliorer le confort et l’autonomie.



La location de fauteuils roulants est-elle prise en charge?

Oui, la Sécurité Sociale peut prendre en charge la location d’un fauteuil roulant, qu’il soit manuel ou électrique, à condition que le fauteuil soit inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).

  • Durée courte : location temporaire possible pour un besoin limité (convalescence, période post-opératoire).

  • Durée longue : location longue durée ou option d’achat possible pour un besoin durable ou permanent.

  • La prise en charge inclut le fauteuil, son entretien et les réparations, garantissant un suivi complet sans reste à charge.

  • La demande nécessite une prescription médicale et un devis validé par un fournisseur agréé, transmis à la CPAM pour accord.

 

Ai-je besoin d'aide complémentaire pour l'achat de mon fauteuil roulant?

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, la Sécurité Sociale prend en charge intégralement les fauteuils roulants inscrits sur la liste remboursable (LPP), qu’ils soient manuels ou électriques. Aucune aide complémentaire n’est nécessaire, sauf si vous choisissez des options ou accessoires non remboursés.

 

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