Qui peut bénéficier d’un contrat de prévoyance ?
Oui, toute personne peut souscrire un contrat, mais certaines garanties peuvent être soumises à des conditions (âge, santé, statut).
En principe, toute personne majeure peut souscrire à un contrat de prévoyance, qu’il s’agisse d’une assurance décès, d’une garantie accidents de la vie (GAV), d’une assurance obsèques ou d’indemnités journalières hospitalières (IJH). Cependant, chaque contrat impose ses propres conditions d’adhésion.
Les principaux critères d’éligibilité :
🔹 L’âge
La plupart des contrats sont accessibles entre 18 et 75 ans, mais certaines garanties peuvent être proposées au-delà, notamment en obsèques. Plus l’âge est avancé, plus les conditions peuvent être strictes.
🔹 L’état de santé
Selon les garanties, un questionnaire médical ou une déclaration de bonne santé peut être demandé. Pour des capitaux élevés ou des âges avancés, un examen médical peut être exigé.
🔹 La résidence
Il faut généralement résider en France de manière stable et régulière pour souscrire. Certaines compagnies excluent les résidents à l’étranger.
🔹 La capacité juridique
La personne doit être en mesure de signer un contrat en toute autonomie (hors tutelle ou curatelle, sauf cas spécifiques).
📌 Bon à savoir : Certaines offres dites « sans formalité médicale » sont accessibles à tous, sans questionnaire – idéales pour les personnes âgées ou fragiles, mais avec un capital souvent plus limité.
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à un contrat de prévoyance ?
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