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Quels sont les montants et plafonds de prise en charge ?

La protection juridique prend en charge vos frais de justice dans la limite de plafonds définis au contrat. Ces montants varient selon la nature du litige.

Les montants de prise en charge par une assurance protection juridique varient selon la compagnie, le contrat et les cotisations versées.

Ils peuvent atteindre jusqu’à 20 000 €, voire 50 000 € pour les formules les plus complètes, couvrant les frais d’avocat, d’huissier et d’expertise.

Plafonds de prise en charge

  • Les assureurs fixent des plafonds par litige ou par an selon le contrat et le niveau de cotisation.
  • Les frais pris en charge incluent honoraires d’avocat, frais d’expertise et frais de procédure.

Seuil d’intervention

  • Montant minimum à partir duquel l’assurance intervient, généralement compris entre 200 € et 400 €.
  • Si le litige est inférieur au seuil, les frais restent à la charge de l’assuré.

Aide juridique publique (si applicable)

  • L’accès peut dépendre des revenus du foyer, avec une prise en charge totale pour les revenus les plus faibles, partielle pour les revenus intermédiaires et limitée pour les revenus élevés.

Placement des garanties

  • Les garanties peuvent être incluses dans un contrat existant (assurance habitation, auto, multirisque) ou souscrites séparément.
  • Le coût annuel varie selon la compagnie, le niveau de couverture, les options choisies et les cotisations, de quelques dizaines d’euros à plus de 200 € par an pour les formules complètes. 

 

Vous souhaitez connaître vos plafonds exacts ou vérifier votre niveau de prise en charge ?