Quels sont les délais de versement du capital décès ?

Après le décès de l’assuré, les bénéficiaires disposent d’un délai pour déclarer le décès et fournir les documents nécessaires (acte de décès, RIB, pièces d’identité, numéro de contrat, etc.).

Une fois le dossier complet transmis, l’assureur a légalement 30 jours pour verser le capital décès.
Ce délai commence à courir à compter de la réception de toutes les pièces justificatives.

⚠️ En cas de retard de paiement

Si le versement dépasse les 30 jours prévus par la loi, l’assureur doit verser des intérêts de retard au bénéficiaire.

En pratique, certains assureurs procèdent plus rapidement au versement (sous 2 à 3 semaines), mais cela dépend de la complexité du dossier et de la vérification des conditions du contrat.

Conseil pratique

Pour accélérer la procédure, il est conseillé de :

• Préparer tous les documents dès le constat du décès,
• Contacter le service gestion pour vérifier que le dossier est complet,
• Conserver une copie de toutes les pièces transmises.