Quels documents fournir pour le versement du capital décès ?

Lors d’un décès, le bénéficiaire désigné au contrat doit transmettre un dossier complet pour permettre à l’assureur d’effectuer le versement du capital prévu.
Cette étape garantit un traitement rapide, sécurisé et conforme aux obligations légales.

Documents à fournir

Pour déclencher le versement du capital décès, le bénéficiaire doit réunir les pièces suivantes :

• Un acte de décès du souscripteur.
• Une copie du contrat d’assurance ou du certificat d’adhésion.
• Une pièce d’identité du bénéficiaire (carte nationale d’identité ou passeport).
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire pour le virement du capital.
• Un justificatif de qualité de bénéficiaire (ex. livret de famille, clause bénéficiaire, acte notarié, etc.).

💡 Chaque document doit être lisible et à jour. Un dossier complet accélère considérablement le versement du capital.

Étapes de la démarche

1. Rassemblez l’ensemble des documents demandés.
2. Transmettez-les par courrier ou email à l’adresse de gestion indiquée dans le contrat.
3. Conservez une copie du dossier pour vos archives personnelles.

Délais de versement

Le capital est généralement versé dans un délai maximum de 30 jours après la réception du dossier complet.
En cas de pièces manquantes, l’assureur en informe le bénéficiaire pour compléter la demande.