Quelle est la durée d’engagement d’un contrat d’assurance animale ?

Dans le cadre d’une assurance santé pour chien et chat souscrite via Social Consulting Assur (SCA), la durée d’engagement initiale est fixée à 12 mois, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières.

Durée du contrat

• La durée minimale d’engagement est d’un an à compter de la date d’effet mentionnée sur votre contrat.
• À l’issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement (tacite reconduction), sans démarche de votre part.
• Vous conservez le droit de résilier à chaque échéance annuelle ou à tout moment après la première année grâce à la résiliation infra-annuelle (loi Hamon).

Pendant la période d’engagement 

• Les garanties et cotisations restent fixes jusqu’à la prochaine date d’anniversaire du contrat.
• Les modifications (ajout d’options, changement de formule) ne peuvent être effectuées qu’à cette échéance.

📌Bon à savoir 

Votre contrat reste valable tant que les cotisations sont réglées et que vous n’avez pas demandé sa résiliation.

Un rappel de renouvellement est envoyé avant chaque échéance pour vous permettre de faire évoluer ou mettre fin à votre couverture.