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Que se passe-t-il en cas de non paiement d'une cotisation?

En cas de non-paiement d’une cotisation d’assurance chien et chat, le contrat peut être suspendu, voire résilié après mise en demeure.

Le paiement des cotisations est obligatoire pour maintenir la validité de votre assurance chien et chat. En cas de non-paiement :

  1. Mise en demeure : l’assureur vous adresse une lettre recommandée pour régulariser votre situation.
  2. Suspension des garanties : si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 30 jours après cette mise en demeure, vos garanties sont suspendues.
  3. Résiliation du contrat : à défaut de règlement sous 10 jours après la suspension, l’assureur peut résilier définitivement votre contrat.

Ces dispositions suivent le Code des Assurances et visent à protéger la bonne gestion des contrats.

📌Bon à savoir :

  • La suspension ou la résiliation ne vous exonère pas de payer la cotisation due.
  • En cas de régularisation rapide, la compagnie peut lever la suspension après réception du paiement.
  • Si vous rencontrez des difficultés financières temporaires, contactez dès que possible votre courtier SCA pour trouver une solution adaptée.

Vous souhaitez régulariser votre paiement ou obtenir de l’aide ?

Nos conseillers peuvent vous accompagner dans la régularisation de votre situation pour éviter toute suspension de garanties.