Que se passe-t-il en cas de cotisation impayée chez une mutuelle ?

Un impayé de cotisation peut arriver à tout assuré, quelle que soit sa mutuelle. Les conséquences sont prévues par le Code des assurances et sont similaires pour la majorité des compagnies.

1. Notification de l’impayé

• Si un prélèvement est rejeté, la mutuelle envoie une mise en demeure par courrier ou email.
• Elle précise le montant dû et le délai accordé pour régulariser (généralement 30 jours).

2. Suspension des garanties

• Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, vos garanties sont suspendues.
• Cela signifie que vous ne pouvez plus bénéficier de remboursement ni de prise en charge tant que la cotisation reste impayée.

3. Résiliation du contrat

• Si, après un délai légal de 40 jours suivant la mise en demeure, la cotisation n’est toujours pas réglée, la mutuelle peut résilier le contrat.

• Vous restez malgré tout redevable des cotisations impayées pour la période due.

4. Conséquences pratiques

• Les soins réalisés pendant la période de suspension ne sont pas remboursés.

• En cas de résiliation, vous devrez souscrire une nouvelle mutuelle (éventuellement avec questionnaire médical).