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Que faire si je reçois un refus de résiliation?

En cas de refus de résiliation, récupérez le document officiel, vérifiez la date d’effet et suivez la procédure pour corriger et relancer la demande.

Recevoir un refus de résiliation peut être frustrant, mais cela ne signifie pas que votre demande est bloquée définitivement. Voici les étapes à suivre :

1. Récupérer le document de refus

  • Il est essentiel d’obtenir le refus officiel afin de connaître précisément le motif indiqué par votre assureur.

    Les causes les plus fréquentes sont :

    • Résiliation envoyée hors délai légal

    • Absence de justificatif pour une résiliation hors échéance (ex. changement de situation, loi Hamon, loi Chatel)

    • Mauvaise adresse d’envoi

    • Demande incomplète (pièces justificatives manquantes)

  • Relisez attentivement le refus et transmettez-le à l’entité qui a réalisé la résiliation pour vous (ex. Social Consulting Assur).

2. Vérifier la bonne date d’effet

  • Assurez-vous que la date d’effet prévue pour la résiliation est correcte. Si elle doit être ajustée, notez la nouvelle date souhaitée.

3. Contester le refus si vous êtes dans votre droit

Si vous estimez que le refus est injustifié :

  • Envoyez un courrier de contestation à l’assureur en rappelant la loi applicable
  • Exigez une réponse écrite
  • Conservez toutes les preuves (accusé de réception, échanges…)

4. Envoyez un écrit pour demander le report

  • Si la résiliation doit être relancée ou corrigée, rédigez un courrier ou un email précisant clairement votre demande de report.

    Cet écrit est indispensable pour que la nouvelle demande puisse être traitée correctement.

Comment se déroule le report ?

Social Consulting Assur prendra ensuite le relais :

  • Nous transmettons votre écrit ainsi que le document de refus à l’organisme concerné.
  • Une fois l’analyse effectuée, nous procédons à une nouvelle demande de résiliation, cette fois avec les informations corrigées."

Besoin d’aide pour comprendre ou corriger un refus de résiliation ?

Nos conseillers sont là pour vous accompagner :